Assurance pour dirigeants et administrateurs
La responsabilité des dirigeants et administrateurs (D/O) ou l’assurance risques exécutifs, vous protège contre une poursuite personnelle dans le cadre de vos fonctions au sein d’un organisme sans but lucratif. Il est important de comprendre qu’aucune entité n’est trop petite pour être poursuivie.
Voici des exemples de cas de poursuites intentées contre des dirigeants ou administrateurs :
- Les intérêts personnels des dirigeants ou administrateurs ont eu préséance sur les intérêts de l’organisme.
- Volontairement ou involontairement, une décision a été prise sans même avoir consulté un ou plusieurs membres du CA (conseil d’administration).
- Retrait de protection d’un régime collectif aux employés, sans prévenir.
Nos spécialités
- Conseil d’administration d’entreprise privée
- Conseil d’administration d’entreprise publique
- Syndicat de copropriété
- Organisme sans but lucratif (OSBL)
Questions fréquentes
Si mon entreprise fait faillite, est-ce que je dois verser un montant d’argent à mes employés?
Compte tenu de ses obligations légales, un dirigeant d’entreprise pourrait être tenu de verser plusieurs mois de salaire à ses employés. L’assurance risques exécutifs vient protéger les dirigeants d’une possible poursuite collective.
Je suis président du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif (OSBL). La valeur du matériel que nous possédons équivaut à 50 000$. Suis-je obligé de souscrire une assurance pour ledit matériel?
Vous n’avez pas l’obligation d’assuré le matériel, sauf que si vous choisissez de ne pas le faire, vous devez obtenir l’accord de l’ensemble des membres du CA.
Si le matériel disparaissait suite à un vol ou un incendie, vous pourriez vous être poursuivi.
Il est donc important de ne jamais prendre de décision personnelle, même si l’on siège à titre de président.
À quoi sert la protection administrateurs et dirigeants sur notre police de syndicat de copropriété ?
Cette couverture est importante pour les immeubles où chacun des copropriétaires ne siège pas sur le conseil d’administration.
Dans un immeuble de 100 condos par exemple, le conseil d’administration est souvent composé de 12 individus, qui occupent des rôles différents au sein de l’entité.
Suite à une décision entérinée par le CA, une poursuite judiciaire pourrait être intentée contre les membres du conseil par une majorité de propriétaires mécontents qui eux, ne siègent pas sur ledit conseil.